Charte Internet

CHARTE INFORMATIQUE et INTERNET des élèves

 Règles d’usage des moyens informatiques du collège St Jean Baptiste de La Salle.

Tous les élèves sont amenés à utiliser les ordinateurs mis à leur disposition au sein du collège.

L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du chef d’établissement.

L’utilisation d’internet en milieu scolaire est de favoriser l’épanouissement des élèves  et d’en faire des citoyens cultivés et responsables de leurs choix.

L’accès à internet n’est pas un droit mais un privilège.

Les élèves s’engagent à respecter :

  • les règles d’utilisation du matériel informatique définies au sein du collège
  • la législation en vigueur.

I. Accès aux ressources informatiques et Respects des règles de déontologie informatique

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire.

Les élèves s’engagent à :

▶ accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires.▶prendre soin du matériel.▶ respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants.▶ respecter les règles de sécurité.▶ informer son professeur ou un responsable pour toute anomalie constatée. ▶ ne pas utiliser des groupes de discussion « chats » et « forums »  ou de correspondance privée.▶ne pas faire de téléchargement de logiciels ou documents…▶ ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers…)▶ ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas.▶ ne pas utiliser de clé USB ou disque externe sans autorisation.

▶ ne pas modifier la configuration de l’ordinateur

II. Respect de la législation

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image..).

Il doit lui-même respecter la loi qui lui interdit de :

–          harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants

–          diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui.

–          publier des photos sans l’autorisation des personnes représentées

–          diffuser des informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie

–          consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

Tout manquement entraine des sanctions pénales et /ou des amendes

III. Les sanctions :

Internes : voir règlement intérieur celles-ci pouvant aller jusqu’à se faire interdire l’utilisation de l’outil informatique.

Légales : Voir les lois en vigueur :

• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

DROITS

Il sera demandé à l’élève ayant réalisé des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier.

OBLIGATIONS

Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle en :
▶ ne faisant pas de copies de documents ou de logiciels non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées)
▶n’utilisant pas de copies illégales.
▶ne publiant pas des productions sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).

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